Plan :

1Historique de l’état d’urgence en France : Arnaud Houte, maître de conférences en histoire contemporaine à Paris IV-Sorbonne et membre du Centre de Recherche en Histoire du XIXe siècle (Paris I – Paris IV).

  • Construction du pouvoir d’Etat ;
  • « Patrie en danger » et peur de la guerre à l’extérieur ;
  • Menace de l’ennemi intérieur (terrorisme anarchiste).
  • Rapport des administrés aux policiers en période d’état d’urgence ;

2Actualité de l’état d’urgence et réactions des professionnels du droit : Matthieu Quinquis, élève-avocat et juriste au sein du Collectif pour sortir de l’Etat d’urgence.

  • Absorption par le droit commun de mesures d’exception ;
  • Profils ciblés par l’administration ;
  • Forme de « para-pénalité » en dehors de garanties ordinaires : ordre public placé à un niveau extrême dans l’ordre juridique national.

3Comparaison des régimes constitutionnels de crise sur le plan international et détournement des dispositifs liés à l’état d’urgence en France : Vincent Souty, docteur en droit public et spécialiste des régimes constitutionnels de crise en Europe et en Amérique, principalement latine.

  • Motifs de l’état d’urgence très vagues : situation interne et situation internationale ;
  • Abus de l’administration : l’« ordre public de l’état d’urgence » différent de l’ordre public classique ;
  • Permissivité du juge sous l’état d’urgence.

 

Bibliographie sélective des intervenants :

Arnaud Houte, Le Métier de gendarme au XIXe siècle, Rennes, Presses Universitaires de Rennes, 2010.

Matthieu Quinquis (en co-rédaction avec le Syndicat de la Magistrature, le Syndicat des Avocats de France, Amnesty International, etc.), L’urgence d’en sortir !, 2016.

Vincent Souty, « Un jour sans fin : la France sous état d’urgence », Diritto & Questioni Pubbliche.

Vincent Souty, « Oui, il faut réviser l’article 16 (mais pas n’importe comment) », Liberté, Libertés chéries, 20 novembre 2015. http://libertescheries.blogspot.fr/2015/11/les-invites-de-llc-vincent-souty-oui-il.html.

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